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1 – BUZZS ET COMMENTAIRES

Sur InMyBuzz, vous avez la possibilité de proposer vos BUZZs et/ou poster des commentaires sur les BUZZs. Le contenu ainsi mis en ligne par les contributeurs appelés « BUZZERS » relève de fait de la responsabilité des BUZZERS.

Intozeweb héberge les contenus, c’est-à-dire qu’il met à disposition des utilisateurs un espace de stockage en vue de la diffusion d’informations au public relevant de l’article 6-I-2 de la loi du 21 Juin 2004. Intozeweb n’effectue aucune revue préalable des commentaires mis en ligne directement par les utilisateurs, et supprimera tout contenu qui lui sera signalé par l’intermédiaire du formulaire contact (http://www.intozeweb.com/form.html), s’il s’avère contraire à la réglementation française ou porte manifestement atteinte aux droits des tiers.

Intozeweb peut décider de mettre en ligne des BUZZs créés par son équipe, auquel cas il en assume pleinement la responsabilité éditoriale. Ces BUZZs sont identifiés en base de données et facilement différentiables par Intozeweb des autres BUZZs issus de la communauté. Intozeweb peut apporter, à tout moment, des améliorations ou des modifications aux services offerts sur son site. Vous ne pouvez utiliser le site inmybuzz.com qu’à des fins personnelles, toute tentative d’utilisation commerciale donnera lieu à effacement du BUZZ impropre à cette règle. Le site Inmybuzz.com peut diffuser des publicités sur les pages où figurent les Tops ou les commentaires.

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Vos engagements sur les soumissions de BUZZs et commentaires : En rédigeant un BUZZ ou un commentaire, vous garantissez que le contenu ainsi mis en ligne ne contrevient à aucune réglementation en vigueur, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle, d’utilisation de marques et logos, de données personnelles, de diffamation, d’incitation à la haine raciale, de discrimination, de dénigrement ou autres atteintes aux droits de tiers et vous garantissez la société Intozeweb de toute conséquence financière qui viendrait à être mise à la charge d’Intozeweb du fait du contenu ainsi mis en ligne. Vous vous interdisez également d’utiliser le site InMyBuzz pour y promouvoir des activités commerciales de quelque nature que ce soit ou d’effectuer une prospection ou une communication à vocation publicitaire. Vous vous engagez à ne pas insérer de liens hypertextes permettant d’accéder à des sites eux-mêmes contraire à la réglementation française ou portant atteinte aux droits des tiers.

En cas de plainte justifiée ou de violation des présentes conditions d’utilisation, Intozeweb peut prendre une ou la totalité des mesures suivantes : retirer le contenu litigieux, retirer votre page de présentation, sauvegarder tous les éléments en la possession d’Intozeweb de façon à préserver les éléments de preuve en vue d’une éventuelle procédure judiciaire.

Intozeweb ne garantit pas le caractère approprié à un usage particulier des informations contenues dans les BUZZs et commentaires associés sur son site. Tous les BUZZs et éléments graphiques sont fournis « en l’état » sans garantie d’aucune sorte.

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1. Propriété intellectuelle sur les éléments du Site

Intozeweb détient tous droits ou autorisations sur les contenus et services et plus généralement sur tous les éléments constitutifs du site InMyBuzz.com, qui sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles, le droit des bases de données et toute autre législation applicable. Sauf autorisation expresse d’Intozeweb, aucun logo, élément graphique, texte, son ou image, vidéo provenant de InMyBuzz ne peut être copié, reproduit ou diffusé d’une quelconque manière. L’utilisation des BUZZs à partir du serveur Intozeweb ou des flux RSS émis par inmybuzz.com est autorisée, à condition qu’aucune modification ne leur soit apportée et que l’utilisation de ces BUZZs soit exclusivement à des fins personnelles ou d’information et non à des fins commerciales.

L’utilisation des BUZZs ou commentaires à toute autre fin est strictement prohibée, toute personne ne respectant pas les présentes dispositions se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, outre les dommages et intérêts qu’Intozeweb se réserve le droit de solliciter en justice.

2.2. Vos engagements sur la cession de vos droits de propriété intellectuelle

En soumettant un commentaire ou un BUZZ, vous accordez à Intozeweb, à titre exclusif, les droits d’exploitation suivants sur les contenus soumis, en vue de leur exploitation sur le site et sur les sites partenaires, et le cas échéant sur supports papier et/ou audiovisuels :

• Le droit de reproduction, qui comporte:
  • Sur les supports numériques: (i) le droit de numériser, faire numériser, enregistrer, faire enregistrer, reproduire et faire reproduire tout ou partie de chaque BUZZ ou commentaire, de ses adaptations et traductions sur les mémoires de tous appareils permettant de stocker des données numérisées, tels que les serveurs, disques durs d’ordinateur, tablettes électroniques, téléphones portables, PDA, CD-Rom CD-I, CD-Photo et DVD, ou tout autre support d’enregistrement actuel et futur (ii) le droit de faire et faire faire toute copie et exemplaires nécessaires à l’exploitation de chaque BUZZ et/ou commentaire, de ses adaptations ou traductions, (iii) le droit de réaliser ou faire réaliser tout montage de tous extraits des BUZZs, de leurs adaptations ou traductions, destinées à leur exploitation commerciale, à l’information et à la promotion du site InMyBuzz.com et d’Intozeweb.
  • Sur support papier : (i) le droit d’imprimer, faire imprimer, et reproduire tout ou partie des BUZZs et/ou des commentaires sur tout support imprimé existant ou à venir, notamment en édition de librairie, format poche, de luxe, par voie de presse (journaux, revues et magazines), sous forme intégrale, de recueil, condensée, abrégée, séparément ou réuni avec d’autres BUZZs d’auteurs tiers, ou avec d’autres contenus, (ii) le droit de reproduire sur tout support tels que notamment des brochures, plaquettes, prospectus, flyers, cartes postales, cartons d’invitation, carnets, sur tout article de papèterie.
• Le droit d’enregistrer tout ou partie du BUZZ ou du commentaire à titre de marque dans toute classe, de l’exploiter et de la céder.
• Le droit de représentation, qui comporte:
  • Le droit de représenter ou faire représenter, en tous lieux et tout pays tout ou partie de chaque BUZZ, de ses adaptations et traductions en toute langue, par tout procédé actuel ou futur de communication au public, le cas échéant par récitation, par communication au public en ligne, sur Internet, Intranet, sur téléphone portable, tablette électronique, télévision numérique.
  • Le droit de diffuser ou faire diffuser les BUZZs par tout moyen de télécommunication, radio, satellite, télévision ou câble.
  • Le droit de représenter les BUZZs ou commentaires dans toute manifestation publique, festival, manifestation culturelle, professionnelle, d’information ou de promotion et de publicité.
• Le droit d’adaptation et de traduction, qui comporte:
  • Le droit d’adapter et de modifier le BUZZ, en tout ou en partie, et, notamment, de réaliser toutes formes de déclinaison du BUZZ, tout arrangement de couleurs, sur tous formats, par tous procédés techniques et sur tous supports
  • Le droit de traduire les BUZZs en quelque langue que ce soit, en extrait ou en intégralité.
• le droit d’adaptation de tout ou partie du BUZZ ou du commentaire sous forme d’œuvre audiovisuelle en vue de :
  • son exploitation cinématographique, vidéographique et télévisuelle ainsi que les droits (i) de reproduction sur tout support d’enregistrement audiovisuel et numérique, et (ii) de représentation afférents à ces adaptations par projection publique à titre gratuit ou onéreux, par télédiffusion primaire, en clair ou codée, par voie hertzienne, satellite ou par câble de distribution, en vue de sa communication dans un lieu privé à titre gratuit ou onéreux, par transmission dans un lieu public de l’œuvre télédiffusée à titre gratuit ou onéreux, par retransmission par câble ou par satellite ou hertzienne, simultanée ou en différé.
  • son exploitation multimédia, notamment le droit d’incorporer tout ou partie des adaptations audiovisuelles dans une œuvre multimédia, ce sous réserve du paiement des actes d’exploitation par Intozeweb et/ou ses cessionnaires, auprès de Sacem, des redevances en vigueur.
• Le droit d’exploiter ou faire exploiter les BUZZs et ou commentaires à des fins promotionnelles, publicitaires, artistiques ou culturelles, sur tout support tels que notamment affiches, affichettes, posters, cartes postales, billets de spectacle, cartons d’invitation, mailings, dépliants, brochures, plaquettes et toutes autre éditions, tee-shirts, jeux, figurines et tout article de merchandising, pochettes, jaquettes, boitiers, livret, spots publicitaires télévisuels, vidéographiques ou cinématographiques
• le droit de mettre et/ou faire mettre en circulation dans le monde entier les originaux, doubles ou copies des BUZZs, pour toute communication au public, et plus généralement pour toute exploitation dont les exploitations secondaires ou dérivées.

Intozeweb pourra également céder ces droits à tout tiers de son choix. Cette cession de droit est consentie pour le monde entier, et pour une durée initiale de quinze ans, renouvelable par tacite reconduction.

Intozeweb aura seul le pouvoir de consentir les autorisations et cessions nécessaires sous réserve de l’exercice de votre droit moral et du droit de citation.

Au cas où le présent contrat se trouverait résilié pour quelque motif que ce soit, cette résiliation serait sans influence sur la validité des cessions ou autorisations sur les droits de reproduction, d’adaptation et de représentation antérieurement consenties par Intozeweb à des tiers.

Intozeweb peut supprimer un commentaire ou un BUZZ à tout moment, de manière discrétionnaire et sans notification.

Pour chaque BUZZ ou commentaire, vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires afin de pouvoir céder les droits mentionnés au présent contrat. Vous garantissez Intozeweb contre tout trouble de jouissance relatif à l’exploitation des BUZZs et commentaires. Vous garantissez en conséquence Intozeweb contre tous recours ou action en relation avec les BUZZs et commentaires, et vous engagez à indemniser Intozeweb de toutes leurs conséquences pécuniaires éventuelles, y compris les frais d’avocat qui resteraient à la charge d’Intozeweb, quelle que soit l’origine, la cause ou la nature des recours ou actions.

2.3. Mentions relatives aux marques et contenus de tiers

Les noms des éditeurs, des médias, des services, et plus généralement des sociétés ou produits éventuellement mentionnés sur InMyBuzz.com sont les marques de leurs propriétaires respectifs. Les contenus compris dans les publicités sont également protégés par le droit d’auteur ou le droit des marques.

3 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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